Les billets de avril 2023

Les archives du mois de avril 2023

49.3, cachez ce vote que ne saurais voir

49.3, cachez ce vote que ne saurais voir

La forte utilisation du 49.3 par le gouvernement d'Elisabeth Borne est un sujet qui soulève des questions fondamentales sur l'état de notre démocratie. Il est évident que l'utilisation du 49.3 a un impact sur la démocratie. En effet, il permet au gouvernement de faire adopter un texte sans débat ni vote de l'Assemblée nationale. Cela signifie que les députés sont privés de leur droit de contrôle sur le gouvernement. Cependant, il est également important de préciser que le 49.3 est une disposition constitutionnelle prévue par la loi. Il est donc légal, et le gouvernement a le droit de l'utiliser.